Green Deal : Aide à la rénovation énergétique des appartements (syndics de copropriété)

Cette aide a pour objectif d'aider les syndics de copropriété à la rénovation énergétique des appartements.

Publié le

Bénéficiaire

Syndic de copropriété

Nature de l’aide

Aide financière

Coordonnées

contact

Téléphone08 00 03 70 16

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  • Règlement intérieur du dispositif d’aide à la rénovation durable de l’habitat.

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DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES COPROPRIÉTÉS : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les syndics de copropriété sous la condition que les copropriétés concernées soient préalablement éligibles au dispositif « MaPrimeRénov’ copropriétés », qui requiert les conditions suivantes :

  • Les copropriétés doivent être immatriculées au registre national des copropriétés ;
  • Elles doivent totaliser au moins 75 % de lots d’habitation principale.

Pour le financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés une condition supplémentaire est nécessaire afin de rendre celle-ci éligible à l’aide : Chaque appartement sera appréhendé individuellement et classifié en fonction du revenu fiscal de référence de son foyer. Il faudra au moins que 70% des ménages soient classifiés dans les 3 premières catégories de MaPrimeRénov’.

Si un foyer ne communique pas ses revenus, il sera automatiquement considéré comme appartenant à la catégorie des ménages aux revenus supérieurs, au sens de la définition du règlement de MaPrimeRénov’.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Cette aide peut aller jusqu’à 3750 € par appartement

La première aide portée par le Département est une aide financière à la réalisation des diagnostiques énergétiques, réalisés par des entreprises labelisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Cette aide financière est soumise aux conditions citées ci-dessus.