GREEN Deal : Aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie (particulier)

• Les propriétaires bailleurs ;
• Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire.
• Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
• Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ; 

Les cuves enterrées ou intégrées dans un volume bâti pré existant (implantation dans le vide-sanitaire, sous le pilotis d’un bâtiment, dans un hangar fermé…) d’un minimum de 3 000 litres. Les équipements de filtration et/ou de pompage, raccordement électriques sont également pris en compte.

En cas de cuves préexistantes d’au moins 3 000 litres qui ne sont plus en fonctionnement (exemple : cuve d’eau agricole), le process pour la transformation ou la neutralisation de l’usage précédent ainsi que l’achat de l’équipement pour la réhabilitation en récupérateur d’eaux de pluie, pourront être pris en charge.

Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’achat et de l’installation (dépense plafonnée à 10 000 € HT), dans la limite de 5 000 € par projet.

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources. 

Les travaux ne doivent pas commencer et aucun matériel ne doit être acheté préalablement à la réception du dossier par les services départementaux. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l’aide à laquelle il pourrait prétendre.

Le dossier doit être déposé, avec l’ensemble des pièces justificatives à l’exception de la facture, pour avis du service instructeur. Une fois le dossier voté par la commission permanente, le demandeur est informé de la décision d’attribution de l’aide. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande.

Fournir les pièces :

1. Relevé d'identité bancaire ;
2. Acte de propriété ;
3. Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
4. Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
5. Devis du dispositif accompagné de l’étude du projet par un professionnel avec la fiche technique du type d’installation ;
6. Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
7. La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le professionnel, indiquant les coordonnées complètes de l’installateur.