Ferme départementale : Appels à candidatures pour la mise à disposition de 3 terrains agricoles

Contexte

Dans le cadre du Plan agricole et rural départemental 2021-2028, et en lien avec le Projet Alimentaire Territorial, le Département, déjà pleinement engagé dans le soutien et le développement de l’agriculture maralpine, a souhaité porter une politique encore plus ambitieuse autour de 3 grandes orientations :

• Protéger et structurer les surfaces agricoles du territoire ;
• Proposer une alimentation durable et locale ;
• Adapter les exploitations agricoles au changement climatique.

L’un des projets emblématiques est la construction de la Ferme Départementale, dont l’objectif principal est d’accroître la production d’une alimentation durable et locale, certifiée Agriculture Biologique, à destination principalement de la restauration collective. 

Pour cela, le Département a fait l’acquisition : 

• D’un site de 1.62 hectares sur la commune de Gattières, lieu-dit les Plans ;
• D’un site de 7.69 hectares sur la commune de Châteauneuf-Grasse, lieu-dit le Vignal ;
• D’un site de 1.53 hectares sur la commune de La-Roquette-sur-Var, lieu-dit Les Graves.

Trois terrains, trois appels à candidatures

Le Département des Alpes-Maritimes souhaite mettre à disposition une partie de ces 3 terrains agricoles via une convention de mise à disposition avec un bail SAFER de 5 ans pour installer ou agrandir des exploitations agricoles en filière maraichage et / ou production fruitière.

Trois appels à candidatures sont ouverts :

• 1 terrain à Gattières pour une surface de 1,15 ha
• 1 terrain à Châteauneuf-Grasse pour une surface de 1,9 ha
• 1 terrain à La Roquette-sur-Var : 1,25 ha

Chaque appel à candidatures est indépendant des deux autres.

Conditions

Les produits agricoles seront certifiés Agriculture Biologique et destinés principalement à la restauration collective (par exemple les collèges) en particulier pendant les périodes scolaires.

Plusieurs opérateurs économiques ont vocation à commercialiser des produits issus d’exploitations agricoles du territoire auprès des établissements de restauration collective. C’est par exemple le cas de la plateforme « 06 à table ! », qui a été créée en 2016 par le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture pour approvisionner la restauration collective en fruits, légumes et autres produits d’origine locale.

Une autre part de la production pourra être commercialisée via d’autres débouchés : marchés, GMS, magasins spécialisés bio, restaurateurs et AMAP, notamment pendant les périodes de vacances scolaires.

Comment candidater ?

Modalités d’envoi des candidatures

Consultez le document d'appel à candidatures de votre choix.

La fiche de candidature dûment complétée doit être déposée ou transmise avant le 25/08/2024 minuit à la SAFER PACA, par email à Courriel

Calendrier

• 09/08/2024 : publication de la publicité légale SAFER ;
• 25/08/2024 minuit : date limite de candidature auprès de la SAFER PACA ;
• Entre le 28/08/2024 et le 06/09/2024 : une visite de terrain sera proposée aux candidats ; 
• 03/10 : attribution par le Comité Technique Départementale SAFER

Renseignements

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

• Pour le site de Gattières :

  • Mme Léa RADZIK, SAFER PACA

  • Mail : Courriel 

• Pour le site de Châteauneuf-Grasse :

  • M Thomas BARRALIS, SAFER PACA

  • Mail : Courriel

• Pour le site de La Roquette-sur-Var :

  • Mme Anne-Laure GOUTY, SAFER PACA

  • Mail : Courriel

• SAFER PACA : 

  • Secrétariat de la délégation des Alpes-Maritimes : 

  • Téléphone : 04 88 78 00 06 – Mail : Courriel

• Département des Alpes-Maritimes :

  • M Grégoire LAMBERT, chargé de projets développement rural

  • Téléphone : 06 08 14 73 11 – Mail : Courriel

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par la SAFER.  Elles sont utilisées dans le cadre de l’exercice des missions d'intérêt général confiées aux SAFER en vertu de l'article L. 141-1 du Code rural et de la pêche maritime et sont nécessaires à l'instruction et au suivi des dossiers de candidature.

Ces données personnelles seront conservées par la SAFER pendant toute la durée de la CMD régularisée avec le Conseil Départemental et, le cas échéant, elles pourront également être conservées par la SAFER au-delà de cette durée jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 ans suivant l’expirant de cette CMD, conformément à la CIRCULAIRE AD 90-5 du 5 JUILLET 1990.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le CANDIDAT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Le PROMETTANT peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant à « Délégué à la protection des données, FNSafer, 91 rue du faubourg saint-honoré 75008 Paris – Courriel ».