Les mesures gouvernementales de revalorisation du traitement indiciaire des personnels sociaux et médicaux-sociaux prises dans le cadre du Ségur de la santé et l’augmentation du point d’indice de 3,5% pèsent également sur les dépenses de fonctionnement des départements.
En dépit de ces nombreuses contraintes qui s’imposent au Département, le budget primitif 2023 est résolument tourné vers les grands projets d’investissement.
Le Budget Primitif pour 2023 s’élève à 1,69 milliards d’euros.
1. Les recettes de fonctionnement et d’investissement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 552,5 M€ et les recettes d’investissement à 137,4 M€.
Un marché de l’immobilier attractif :
- Considéré comme une valeur refuge dans un contexte inflationniste et géopolitiquement tendu, le marché immobilier démontre jusqu’à présent son attractivité. En 2022 ils atteignent 690 M€.
- En 2023 un fléchissement des transactions pourrait s’amorcer avec l’impact de la remontée des taux d’intérêt, c’est pourquoi la prévision pour le BP 2023 est de 650 M€.
La fraction de TVA : attribuée en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021, elle est estimée au BP 2023 à 305 M€ contre 280 M€ au BP 2022, soit une hausse de 8,9% ;
Les recettes attendues au titre de la Tempête Alex :
Dans le cadre de la reconstruction des vallées, des demandes de financement ont été effectuées auprès de l’Etat, la Région et l’Europe.
Le Département devrait percevoir au total :
- 33,9 M€ au titre de la dotation de solidarité de l’Etat, dont 18,3 M€ ont été perçus depuis 2020 ;
- 20 M€ de la région Sud PACA ;
- 17,47 M€ en provenance de l’Europe via le FSUE ;
- 44,65 M€ pour la quote-part € allouée par l’Etat au titre de la reconstruction résiliente.
Pour 2023, un montant de 32 M€ est attendu.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - BP 2023 : 1 552,5 M€
- 138.5millions d'euros - TSCA
- 89.5millions d'euros - Dotations CNSA
- 26millions d'euros - Dotations de compensations
- 27.6millions d'euros - Compensation Région
- 70millions d'euros - CVAE
- 38millions d'euros - DGF
- 15millions d'euros - FNGIR
- 68.5millions d'euros - Autres recettes
- 650millions d'euros - DMTO
- 27millions d'euros - Taxe d'aménagement et d'électricité
- 305millions d'euros - Fraction de TVA
- 97.4millions d'euros - TICPE
2. La baisse de l’emprunt et la hausse de l’épargne
Après une période de désendettement de près de 125 M€ entre 2015 et 2019, le Département a porté son recours à l’emprunt à 115 M€ en 2020 et 2021 pour financer les travaux de reconstruction des vallées.
En 2022 l’emprunt mobilisé a été limité à 70 M€. Ainsi le Département a pu renouer avec sa stratégie de désendettement avec un baisse de l’encours de 16 M€.
En 2023, l’emprunt est estimé à 60 M€. Cette baisse du recours à l’emprunt, accompagnée d’un remboursement anticipé de 12,5 M€ permettra d’effectuer un désendettement de 32,8 M€ en 2023.
L’épargne brute atteint 275,5 M€ au BP 2023, contre 246,4 M€ au BP 2022.
3. Les dépenses d’investissement
Elles s’élèvent à 412,9 M€, soit 320 M€ hors dette, et se répartissent comme suit :
Répartition des dépenses d’investissement :
- 47,38 M€ pour la mission « reconstruction des vallées » ;
- 9,97 M€ pour la mission « action sociale » ;
- 22,09 M€ pour la mission « fonctionnement de l’administration » (hors dette) ;
- 80,41 M€ pour la mission « développement des infrastructures » ;
- 109,48 M€ pour la mission « développement et aménagement du territoire » ;
- 50,66 M€ pour la mission « actions éducatives, sportives et culturelles ».
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR MISSION - BP 2023 : 412,9 M€
- 80.41millions d'euros - Développement des infrastructures
- 109.48millions d'euros - Aménagement du territoire
- 50.66millions d'euros - Actions éducatives, sportives et culturelles
- 47.38millions d'euros - Reconstruction des vallées
- 9.97millions d'euros - Social
- 115millions d'euros - Fonctionnement de l'administration
4. Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à 1 277 M€.
Les dépenses prévues au titre de l’action sociale sont en forte augmentation, à 601,85 M€ contre 581 M€ au BP 2022. Les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées sont respectivement en hausse de 8 et 9,7 M€. L’aide à l’enfance et à la famille est en hausse de 13,7 M€.
L’année 2023 sera impactée par les mesures de revalorisations salariales impulsées par les différents volets du Ségur de la santé.
Répartition des dépenses de fonctionnement :
- 601,8 M€ affectés à la mission « action sociale » ;
- 406,2 M€ affectés à la mission « fonctionnement de l’administration » ;
- 10,6 M€ affectés à la mission « développement des infrastructures » ;
- 134,6 M€ affectés à la mission « aménagement et développement du territoire » ;
- 62,4 M€ affectés à la mission « actions éducatives, sportives et culturelles » ;
- 60,8 M€ sont prévus pour la dotation à la « Métropole » ;
- 0,56 M€ affectés à la mission « reconstruction des vallées ».
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT PAR MISSION - BP 2023 : 1 277M€
- 406.16millions d'euros - Fonctionnement de l'administration
- 10.58millions d'euros - Développement des infrastructures
- 134.56millions d'euros - Aménagement du territoire
- 62.42millions d'euros - Actions éducatives, sportives et culturelles
- 60.81millions d'euros - Métropole
- 0.5millions d'euros - Reconstruction des vallées
- 601.85millions d'euros - Social
5. Budget Vert
Pour la deuxième fois, le Département des Alpes-Maritimes a présenté lors du vote de son budget primitif un « budget vert », c’est à dire étudié sous le prisme de l’environnement. Le budget est ainsi utilisé comme outil d’analyse d’impact et illustre la conscience des enjeux environnementaux et leur place dans la conduite des politiques publiques.
Cette démarche novatrice est une réponse à la demande de plus grande transparence de l’information budgétaire en matière environnementale et témoigne d’une volonté politique forte.
Ce travail visant à développer une finance publique responsable et verte a d’ailleurs été primé à l’occasion de la 18ème édition des Assises nationales des services publics qui s’est tenue le mercredi 29 juin 2022 à la Cour des Compte. Le Département des Alpes-Maritimes est la première collectivité à recevoir le prix national du développement durable.