DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL A PROJET :
23 septembre 2024
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
31 octobre 2024 à 18H00
Quel est le contexte ?
Afin de favoriser l’insertion des publics allocataires du Revenu de solidarité Actif (RSA), le Département des Alpes-Maritimes déploie une ingénierie performante et adapté aux besoins des allocataires. Celle-ci s’appuie sur la mise en place de référents et opérateurs spécifiques aux problèmes rencontrés par les bénéficiaires.
Depuis plusieurs années, le Département des Alpes-Maritimes mène un programme d’insertion à l’attention des bénéficiaires du RSA efficace et innovant. Malgré cela, l’accès au marché du travail reste complexe pour un public peu ou pas qualifié.
Dans ce cadre, le Conseil départemental lance un appel à projets pour la période 2025- 2027 afin de développer deux axes par la mise en œuvre d’actions adaptées à nos publics :
- Axe 1 : Développer les actions vers les entreprises
- Axe 2 : Répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi
Ces axes s’articulent autour de 5 principes d’action :
- Prioriser le retour à l'emploi
- Raccourcir les délais entre la prescription et la mise en œuvre
- Agir en partenariat avec les entreprises
- Mobiliser les forces vives par une approche partenariale
- Centrer l’action sur les initiatives et les capacités des personnes accompagnées.
La priorité restera axée sur des actions d’aides au retour à l’emploi. Cependant pour certains bénéficiaires, un accompagnement social est nécessaire afin de rompre l’isolement, remobiliser le bénéficiaire en valorisant ses ressources et ses compétences pour un retour rapide vers l’emploi.
Quel est l’objectif de cet APP ?
Chaque action doit contribuer à l’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, dans la perspective de leur sortie du dispositif RSA et sans venir en redondance avec les réponses déjà existantes.
Le tableau ci-dessous présente pour chaque axe du PDI les besoins identifiés.
Public cible | Besoins identifiés |
|---|---|
Bénéficiaires du RSA Travailleurs indépendants | Accompagnement des travailleurs indépendants |
Bénéficiaires du RSA ayant des difficultés linguistiques | Accompagnement adapté au public étranger ne maîtrisant pas la langue française |
Bénéficiaires du RSA dans le dispositif depuis plus d’un an
| Actions intensives d’accompagnement à la recherche d’emploi |
Bénéficiaires du RSA âgés de 50 ans révolus | Action permettant d'impulser et de soutenir une démarche d'insertion professionnelle pour les seniors |
Bénéficiaires souhaitant créer une entreprise | Action d’accompagnement à la création d’entreprise |
Bénéficiaires d’une RQTH et du RSA
| Action de placement à l’emploi de bénéficiaires du RSA ayant une RQTH |
Bénéficiaires du RSA nécessitant un soutien pluridisciplinaire | Action d’accompagnement tridimensionnel social, professionnel et psychologique |
Bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés sociales, professionnelles et psychologiques
| Référent socioprofessionnel |
BRSA volontaires pour une reprise d’emploi rapide nécessitant un accompagnement
| Accompagner les BRSA en leur proposant des offres et sécuriser leur reprise d’emploi |
BRSA volontaires pour une reprise d’emploi rapide, immédiatement disponible
| Action de médiation avec les entreprises |
BRSA volontaires pour un retour à l’emploi rapide
| Accompagnement professionnel des BRSA pour un retour rapide à l’emploi |
Qui peut participer ?
- Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
- Les fondations
- Les collectivités et leurs groupements
- Les acteurs publics et privés sans but lucratif
Quel est le montant du financement ?
La subvention, visant à assurer la juste compensation du coût des différentes actions, est établie à partir d’un mode de calcul simplifié. Il comprendra le coût de la masse salariale nécessaire à la mise en œuvre de cette action (dépenses directes de personnel) augmenté d’un montant correspondant aux autres dépenses, fixés sur la base d’un pourcentage des dépenses directes de personnel. Ce pourcentage correspond à celui du budget prévisionnel et ne peut dépasser les 40% des dépenses directes de personnel.
Comment y participer ?
Les offres devront être déposées avant le 31 octobre 2024 à 18h exclusivement sur le site MesDémarches06
- Création d’un compte surhttps://mesdemarches06.fr ou connexion à un compte existant.
- Cliquer sur « les démarches » en haut de la page d’accueil.
- Dans la catégorie « Organisme » cliquer sur l’icône « Demande de subvention insertion ».
- Cliquer sur « ajouter un organisme à mon profil » et suivre les indications (soit vous retrouvez votre organisme soit vous le créer si c’est une première demande de subvention).
- L’organisme a été ajouté à votre compte mesdemarches06. Vous pouvez maintenant faire une demande de subvention depuis la page https://mesdemarches06.fr/associations/.
- Cliquez sur "Appel à projet Insertion professionnelle".
- Munissez-vous des documents demandés en préambule (format PDF).
Jusqu’au 21 octobre 2024 à 12h00, les candidats auront la possibilité de demander des précisions sur le présent appel à projet via l’adresse électronique suivante : Courriel
Le présent appel à projet pourra être modifié et permettre un délai de réponse supplémentaire.
