GREEN Deal : Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques

• Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
• Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;

Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel :

• Une aide pour les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, pour une production intégralement consommée ou partiellement consommée, avec injection du surplus d’électricité dans le réseau à titre gratuit ;
• Une aide pour les batteries de stockage physique dont la capacité de stockage est comprise entre 2kwc et 5kwc, dans le cadre de l’installation de panneaux solaires d’une puissance ≤ 3kwc;

Le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide.

L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Cette aide à l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques et de batteries ne pourra excéder 10 000 €* par projet :

• Pour les panneaux photovoltaïques :

Cette aide s’élèvera à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’achat et de l’installation en fonction du cout moyen national constaté. 

En se basant sur le coût moyen national constaté (référence ADEME / Hespul) des installations en fonction de la taille de puissance, deux cas sont possibles :

• Si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50 % du montant de l’investissement ;
• En revanche, si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50% du montant de ce coût moyen.
• Pour les batteries de stockage physique :

Cette aide s’élèvera à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’achat et de l’installation plafonnée à 2 000 €. 

L'aide du Département n'est pas cumulable avec l'obligation de rachat du surplus d'électricité par des structures obligées (EDF OA, entreprise locale de distribution, fournisseurs agréés.

Voir document explicatif.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES*

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.

Fournir les pièces :

1. Relevé d'identité bancaire ;
2. Acte de propriété ;
3. Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
4. Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
5. Devis du dispositif accompagné par l’étude du projet par un professionnel RGE accompagné de :
   • La copie de la qualification professionnelle de l’installateur ;
   • L’attestation de l’assurance décennale de la société émettrice du devis ou de la facture, en lien contractuel avec l'usager ;
   • La fiche technique du type d’intégration, des panneaux et onduleurs installés.
6. Certificat de non-opposition de la Déclaration préalable de travaux ou Permis de Construire le cas échéant. Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïques est soumise à une déclaration préalable en mairie;
7. Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
8. L’attestation de non-cumul de la subvention du Département avec la prime à l’investissement versée par EDF et le contrat de rachat du surplus de l’électricité produit par les panneaux photovoltaïques par EDF (EDF OA) ;
9. La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée", avec le cachet de l’entreprise, indiquant toutes mentions demandées dans le devis. Seules les factures à compter de la date du vote des dispositifs par l’assemblée départementale sont prises en compte :
   • Soit le 20/01/2023 pour les panneaux photovoltaïques ;
   • Soit le 02/06/2023 pour les batteries de stockage physique, dans le cadre de l’installation de panneaux solaires d’un puissance ≤ 3kwc;