Vos avis des sommes à payer
Transport scolaire
Vos enfants utilisent les lignes de transport scolaire départementales pour lesquelles vous vous acquittez auprès du Département d’un abonnement trimestriel ou annuel.
Dans le cadre de la démarche tout numérique, cette possibilité est offerte dans un premier temps aux seules familles qui reçoivent un avis des sommes à payer.
Produits forestiers
Vous avez acheté du bois coupé dans les parcs départementaux.
Prestations d’aide sociale et d’insertion
Vous ou un membre de votre famille bénéficie d’une prestation d’aide sociale ou d’insertion. Une participation ou un remboursement doit être effectué.
Revenus des immeubles
Vous êtes locataire d’un bien appartenant au Département et vous vous acquittez d’un loyer.
Remboursement par les agents du Département
Vous êtes agent du Département et vous devez rembourser un trop – perçu de salaire ou une prestation sociale (chèque-déjeuner ou CESU).
...réglez-les directement en ligne
Mode d'emploi
Merci de vous munir de l’avis des sommes à payer dont vous souhaitez effectuer le paiement
- Reportez-vous à la partie : « lieu et modalités de paiement » - point 4.
- Renseignez l’identifiant de la collectivité (6 chiffres) - Validez
- Renseignez les références de votre titre et le montant à payer - Validez
- Un mail de confirmation de la transaction vous sera envoyé par courriel à l’adresse que vous avez saisi.
Vous disposez d’un délai de 60 jours après la date d’émission du titre pour procéder au paiement en ligne.
Seules les sommes inférieures à 10 000 € peuvent être payées en ligne.
