La bourse à la création d’une entreprise agricole
L’aide du Département consiste à compléter le montant de la Dotation Jeunes Agriculteurs accordée par le Etat aux jeunes agriculteurs qui s’installent en bio et après avis favorable de la Commission départementale d’Orientation de l’Agriculture.
L’aide à la modernisation des nouveaux installés.
Pour qui ?
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant d’une DJA dans les 5 ans suivant leur installation Les nouveaux installés (première installation) dans les 3 ans suivant leur affiliation AMEXA. Cette aide consiste en des subventions pour les investissements de modernisation de l’exploitation reprise ou créée :
- construction et aménagement des bâtiments hors bâtiments d’élevage,
- équipement individuel de stockage des récoltes,
- matériel de production, de fabrication d’intrants et d’énergie à la ferme,
- investissements développant les énergies renouvelables
- ou encore travaux d’insertion paysagère…
Ne sont pas éligibles :
- Le matériel d’occasion
- Le simple remplacement
- L’achat de foncier
- Les plants et semences
- Les véhicules utilitaires non spécifiquement adaptés à une activité
- les équipements d’irrigation et d’aquaculture.
Comment ?
Le montant minimum d’investissements éligibles est de 5 000 €. L’aide du Département est plafonnée à un montant d’investissements éligibles de 100 000 € par exploitation tous investissements confondus sur l’ensemble des mesures. Ce plafond est porté à 150 000 € pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années de leur installations.
Il s’applique au cumul des demandes faites dans le cadre du dispositif d’aides départementales sur une période de 24 mois. Tout projet ayant connu un commencement d’exécution (commande, arrhes) hors les études préalables, avant le dépôt du dossier de demande de subvention devient inéligible.
Où s’adresser ?
- Département – Section Développement rural - Téléphone : 04.97.18.60.00
- Le point accueil installation - Téléphone : 04.93.18.45.10
- Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture - Téléphone : 04.93.72.72.72