Aides aux travaux forestiers
1. Aide pour les travaux sylvicoles d’entretien dans les forêts communales
Bénéficiaires de l’aide :
- Communes rurales.
Caractéristiques de l’aide :
Le Département encourage les travaux sylvicoles d’amélioration de peuplements (dégagements de semis, dépressages, etc…), la reprise des délimitations du parcellaire forestier (à condition qu’elles soient accompagnées d’autres opérations sylvicoles), le reboisement (enrichissements, îlots d’essaimage, plantations diffuses).
Conditions d’éligibilité :
Le Département favorisera les plantations qui auront pour objectif d’assurer la stabilité des forêts de montagne et d’améliorer leur rôle de protection, ainsi que celles qui appuieront l’exploitation forestière.
Sont exclues :
- Les plantations en plein monospécifiques, à l’échelle de l’opération, sauf choix techniques justifiés argumentés, afin de tenir compte des évolutions climatiques.
Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales
- Un rapport circonstancié fixant l’objectif de la plantation, le type de plantation choisi, les zones exactes (carte à l’échelle maximum 1/10 000), le choix des essences en fonction de la station et la protection mise en place dans le respect de la réglementation liée au matériel forestier de reproduction, devra être fourni lors de la demande de subvention ;
- La délibération de la commune s’engageant à assurer l’entretien et le suivi de la plantation durant les 4 premières années, conformément aux indications de l’Office National des Forêts.
Dépense subventionnable :
Coût des travaux HT ou du projet HT.
Taux de subvention :
40% du coût global du chantier.
2. Aide pour la dynamisation de la filière bois : coupes d’éclaircie et de bois
Bénéficiaires de l’aide :
- Communes rurales.
Caractéristiques de l’aide :
Compte tenu des freins inhérents à l’exploitation forestière dans les Alpes-Maritimes (fortes pentes, accessibilité limitée, conjoncture du marché du bois peu favorable à son exploitation), le Département incite les communes à récolter du bois afin de dynamiser la filière bois locale.
Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :
- Une attestation de fin d’exploitation de l’ONF précisant les volumes de bois exploités lors de la réception du chantier de coupe,
- Les justificatifs des dépenses réalisées.
Lorsque la subvention a pour objet de compenser les charges d’exploitation, elle sera imputée en fonctionnement.
Liste des dispositifs d’aides en matière de coupe de bois :
Concernant les aides suivantes, uniquement deux aides sont cumulables par projet de coupe et par an.
Taux de subvention maximum :
80 % du coût global du chantier
Dispositif d’aide :
Partenariat avec les acteurs de la filière bois
Accompagnement de l’ACOFOR
Subvention à l'association des communes forestières des Alpes-Maritimes : le Département apporte une subvention de fonctionnement destinée à soutenir les actions de l'association dans son rôle d'acteur moteur pour une politique forestière territoriale et une participation au financement du relais départemental bois-énergie.
Soutien aux acteurs de la forêt privée
Subventions au centre régional de la propriété forestière, la coopérative Provence Forêt destinée à dynamiser les interventions en forêt privée.
Soutien aux entreprises de la filière bois
Le Département soutient la modernisation des entreprises d’exploitation forestière, de première et deuxième transformation du bois par des aides à l’investissement. L’interprofession FIBOIS Sud, joignable à l’adresse suivante, appui aux entreprises Fibois PACA, permet de centraliser, informer et accompagner les futurs projets d’investissement.