2024 : ARRÊTÉ N° SA/2024/0252 portant désignation des représentants du Département désignés par le Président du Conseil départemental pour siéger au sein de la commission de médiation du Département des Alpes-Maritimes
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2024 : ARRÊTÉ N° SA/2024/0020 de déport concernant M. Jérôme VIAUD, Vice-président dans le domaine du GREEN Deal - Environnement et croissance verte Service de l'assemblée
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