GREEN Deal : Aide au remplacement de votre chauffage à énergie fossile

• Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
• Les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales de droit public ou de droit privé. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
• Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;
• Les nus-propriétaires uniquement si ceux- ci occupent le logement à titre de résidence principale et doivent signer une convention d’hébergement à titre gratuit. Ils doivent fournir une attestation notariée indiquant que l’usufruitier renonce à son usufruit pendant la durée des engagements prévus par l’ANAH (3 ans) ;
• Les sociétés civiles immobilières uniquement si l’un des actionnaires occupe le logement à titre gratuit.

Cette aide peut aller jusqu’à 12 700 €.

Le Département des Alpes-Maritimes octroie aux propriétaires occupants et bailleurs au titre d’un logement individuel, une facilitation d’accès aux subventions pour le remplacement d’un dispositif de mode de chauffage utilisant les énergies fossiles (fioul ou gaz) par un mode de chauffage parmi ceux-indiqués ci après et ce, sans condition de gain énergétique minimum ni d’audit énergétique préalable : 

• Chaudières à bois et à granulés ;
• Chauffage solaire ;
• Pompes à chaleur air/ eau ;
• Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques.

Les frais de dépose de la cuve à fioul ou à gaz sont également éligibles au dispositif.

Les aides départementales sont pour tous. Selon les revenus déclarés, un maralpin pourra toucher entre 5000 à 12 700 euros pour l’aider à financer son projet.

Informations supplémentaires :

• Le montant annuel de votre crédit immobilier en cours viendra en déduction du revenu fiscal de référence qui définira le montant de l’aide départementale ;
• L’aide au changement du chauffage est intégré au dispositif général d’aide à la rénovation énergétique de votre logement.
• La perception de cette aide vous limite à une seule demande auprès du dispositif FSME dans les 5 ans à compter de votre demande d’aide au changement de chauffage.

Le montant de l’aide financière est soumise à condition de ressources - Lire Règlement intérieur du dispositif d’aide à la rénovation durable de l’habitat.

Pour le premier versement, il convient de fournir :

• Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer ;
• Copie du dernier avis d’imposition sur le foncier ;
• Facture acquittée de la dépose de la cuve ou de la chaudière ;
• Devis relatifs à la réalisation des travaux de système de chauffage éligibles signés par le demandeur ;
• Copie du justificatif des aides publiques octroyées ou sollicitées ;
• Relevé d’identité bancaire du demandeur. Le nom mentionné doit être identique à celui du propriétaire du logement concerné.
• Le cas échéant, copie du tableau d’amortissement renseignant le coût annuel du crédit immobilier relatif au bien qui fait l’objet des travaux. 

Pour le second et dernier versement :

• Factures acquittées relatives à la réalisation des travaux de système de chauffage.