Réunion d'informations Assistant Familial

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Mentions légales

  • Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre inscription à des réunions d’information sur le métier d’assistant familial. Le Département est le responsable de traitement. La base légale de ce traitement est le consentement (art 6.1.a du Règlement général sur la protection des données). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande, adressée aux services départementaux.

  • Les catégories de données à caractère personnel collectées sont : Nom – prénoms – coordonnées – situation professionnelle (le cas échéant)

    Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre demande : le service concerné par la demande.

    Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

    Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

    Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de:

    • s’opposer au profilage
    • de demander la limitation du traitement

    d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)