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Published on 22/04/2024 - Updated 29/08/2024
Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.
Avis d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var
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