Publication réglementaire des arrêtés
Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les arrêtés règlementaires pris par la collectivité conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.
Direction des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2024/0227 donnant délégation de signature à Christelle BIZET, attaché territorial principal, directeur de l'attractivité territoriale
- ARRÊTÉ N° DRH/2024/0207 donnant délégation de signature à Camille MORINI, attaché territorial, directeur de l'insertion et des luttes contre la fraude et la précarité énergétique
Direction des finances
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0392 portant sur la suppression de la régie d'avances du port de Villefranche-sur-Mer située au 1 chemin du Lazaret Port de la Darse 06230 VILLEFRANCHE SUR MER
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0390 portant sur la modification de l'acte de création de la régie de recettes des ports de Villefranche-sur-Mer située au port de la Darse 1, chemin du Lazaret 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0388 portant modification de l'encaisse de la régie de recettes de la crèche départementale située au Centre administratif des Alpes-Maritimes BP 3007 06201 NICE CEDEX 3
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0387 Modification de la tarification appliquée au sein de la régie de recettes du parking Silo située au centre administratif des Alpes-Maritimes BP 3007, 06200 Nice
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0379 Changement du régisseur et d'un suppléant et nomination d'un mandataire à la régie de recettes du port de Villefranche-sur-Mer située au port de la Darse 1, chemin du Lazaret 06230 VILLEFRANCHE SUR MER
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0378 Démission de deux mandataires ainsi que leur remplacement à la régie de recettes des Archives départementales située au Conseil départemental des Alpes-Maritimes BP 3007 06201 NICE CEDEX 3
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0368 nomination du régisseur titulaire et le démission du régisseur intérimaire à la régie de recettes de la crèche départementale située au Centre administratif des Alpes-Maritimes BP 3007 06201 NICE CEDEX 3
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0367 modification de la tarification appliquée au sein de la régie de recettes du parking Silo située au centre administratif des Alpes-Maritimes BP 3007, 06200 Nice
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0366 nomination d'un mandataire à la régie de recettes du cinéma Belmondo située au 16, place Garibaldi 06300 NICE
Direction de l’attractivité territoriale
Direction de l’enfance
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0385 abroge et remplace l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Vanille ' à BIOT
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0384 abroge et remplace l'arrêté portant sur l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Topaz ' à Villeneuve-Loubet
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0360 Agrément de Madame le docteur Nathalie MONTAGNE en qualité de médecin vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la Ville de Grasse
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0012 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' Le Cèdre Bleu ' - Dispositif expérime
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0010 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' L'Amandier ' - Dispositif expérimental Association - Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0009 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés ' Le Figuier ' - Dispositif expérimental Association - Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0294 portant création de 100 places de Placement à Domicile (PAD) Association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0243 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' MNA La Guitare ' - Dispositif expérimental Fondation de Nice Patronage Saint Pierre ACTES
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0123 portant modification de l'offre d'accueil de la Maison d'Enfants à Caractère Social ' Montbrillant ' Association - Le Rayon de Soleil (RDS)
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0289 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' LPCR Nice Dabray ' à NICE
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0268 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' La Piccolina ' à CHATEAUNEUF-GRASSE
Maison Départementale de l’Autonomie
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0154 portant autorisation d'extension de 21 places habilitées à l'aide sociale, de la résidence autonomie "Le Riou", à Cannes gérée par le CCAS de Cannes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0035 portant autorisation d'extension de 7 places non habilitées à l'aide sociale, de la résidence autonomie "Porte Neuve", à Grasse gérée par l'association API PROVENCE
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0323 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa les Saules" au Cannet pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0322 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jasmins de Cabrol" à Pégomas pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0321 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Fanton" à Pégomas pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0320 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Clos des Vignes" à Grasse pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0278 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Villa Jacob" pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0277 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Saint Jean d'Angély" gérée par le CCAS de NICE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0276 portant fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement de la résidence autonomie "Saint Barthélémy" gérée par le CCAS de NICE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0275 Portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Gambetta" gérée par le CCAS de NICE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0274 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Arc en ciel" gérée par le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0272 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Sainte Catherine" gérée par le CCAS du CANNET pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0271 portant fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement de la résidence autonomie "Soleil couchant" gérée par le CCAS de CANNES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0270 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Les Alizés" gérée par le CCAS de CANNES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0269 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Le Riou" gérée par le CCAS de CANNES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0263 portant fixation des tarifs afférents à l'hébergement de la Résidence autonomie "La Fraternelle" gérée par le CCAS de CAGNES-SUR-MER pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0261 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Résidence autonomie "Pasteur" géré par le CCAS d'ANTIBES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0128 portant fixation du tarif journalier à l'hébergement des Résidences autonomie, partiellement habilitées à l'aide sociale pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0339 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Oliviers de Saint-Laurent" à Saint Laurent du Var pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0338 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Les Citronniers" à Roquebrune Cap Martin pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0337 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Olivier" à L'Escarène pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0336 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Pauline" à Le Cannet pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0335 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Corniche Fleurie" à Nice pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0333 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Maison Bleue" à Gattières pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0332 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa Gallia" à Cannes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0331 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Saint Martin" à Mougins pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0330 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Seren" à Cannes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0329 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Vallières" à Cagnes-sur-Mer pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0328 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Moulin" à Auribeau-sur-Siagne pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0327 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Bleu Azur" à Cannes-la-Bocca pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0326 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins d'Inès" à Cagnes-sur-Mer pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0312 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan" à Vallauris pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0311 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Messidor" à Drap pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0310 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Saint-Paul" à Antibes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0309 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Vençoise" à Vence pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0308 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Mas des Mimosas" à Pégomas pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0307 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Balcons de la Fontonne" à Antibes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0306 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Cantazur" à Cagnes-sur-Mer pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0305 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Institut Claude Pompidou" à Nice pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0304 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Maison Madeleine " à Grasse pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0302 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Palais Belvédère" à Grasse pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0301 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Lyna" à La Colle-sur-Loup pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0300 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Campelières" au Cannet pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0299 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Saint Charles" à Valbonne pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0297 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Eau Vive" à Drap pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ DOMS/P n°2024-019 portant cession de l'autorisation détenue par la SAS "La Cerisaie" pour l'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Feuillantines" sis à L'ESCARÈNE (06440) au profit de la SAS "Groupe Pavonis Santé"
- ARRÊTÉ DOMS/P n°2024-017 portant cession de l'autorisation détenue par la SAS "Oréadis" pour l'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Oréadis" sis à NICE (06100) au profit de la SAS "Groupe Pavonis Santé"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0325 portant fixation, à partir du 1er mai 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes handicapés gérés par I.S.A.T.I.S."
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0260 portant fixation, à partir du 1er Mai 2024, pour l'exercice 2024, du budget alloué au FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE de l'EHPAD SAINTE-CROIX à Lantosque"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0231 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Section d'Accompagnement Spécialisé "Les Oliviers de Taouro" pour adultes déficients intellectuels et moteurs, à Vence et géré par l'Association APREH"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0229 Portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Foyer de Vie "l'Escarène" pour adultes déficients intellectuels et handicapés vieillissants, à l'Escarène et géré par l'Association Croix Rouge Française"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0163 portant fixation, à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes en situation de handicap de l'association "Croix-Rouge Française" des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0162 portant fixant, à partir du 1er mai 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes en situation de handicap de l'association "APREH" des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0232 portant sur la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA)
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0203 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM VAL DE BANQUIERE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0202 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM de Gattières, La Gaude et Saint Jeannet ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0201 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' l'EHPAD L'OLIVIER ' à l'Escarène pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0200 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de TENDE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0199 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de PUGET-THENIERS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0198 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de BREIL-SUR-ROYA ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0197 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale du ' GIP Cannes Seniors Le Club ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0196 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale de la résidence autonomie ' VILLA JACOB ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0195 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale de la résidence autonomie ' LES ILES DE LERINS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0194 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM Belvédère Roquebillière La Bollène-Vésubie ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0193 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' la Communautés de communes du ' PAYS DE GRASSE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0192 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0191 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VILLEFRANCHE-SUR-MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0190 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VILLENEUVE-LOUBET ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0189 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VENCE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0188 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VALLAURIS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0187 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de TOURRETTE-LEVENS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0186 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de THEOULE-SUR-MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0185 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de SOSPEL ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0184 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de SAINT LAURENT DU VAR ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0182 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA ROQUETTE-SUR-VAR ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0181 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEFORT-LES-PINS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0180 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEBRUNE-CAP MARTIN ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0179 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de NICE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0178 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MOUANS-SARTOUX ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0177 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MENTON ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0176 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MANDELIEU ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0175 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA TRINITE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0174 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS d'ISOLA ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0173 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de GRASSE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0172 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA COLLE-SUR-LOUP ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0171 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CAP D'AIL ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0170 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS du CANNET ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0169 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CANNES ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0168 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CAGNES SUR MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0167 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de BIOT ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0166 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de BEAULIEU-SUR-MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0165 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du "CCAS de BEAUSOLEIL" pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0164 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du "CCAS d'ANTIBES" pour l'exercice 2024
Direction de la santé
- CONVENTION N° 2023-479 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Dispositif innovant de Simulation Visuelle Intensive pour le membre inférieur destiné aux patients victimes d'amputations, d'un AVC ou toutes autres pathologies neurologiques ou de l'appareil locomoteur au Centre Hélio Marin de Vallauris »
- CONVENTION N° 2023-475 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Développement de l'imagerie TEP au Gallium 68 : une étape essentielle dans l'approche théranostique » Entre : le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Charles Ange GINESY, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, 147, boulevard du Mercantour, BP 3007, 06201 Nice cedex 3, et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 15 décembre 2023,ci-après dénommé « le Département »
Direction des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-05-165 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 24+600 et 24+700, sur le territoire de la commune de ROQUESTÉRON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-05-163 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 83, entre les PR 0+350 et 0+450, sur le territoire de la commune de AMIRAT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-05-162 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 2211A, entre les PR 1+450 et 1+550 et RD 2211, entre les PR 20+500 et 20+700, sur le territoire de la commune de BRIANCONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-76 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566 entre les PR 44+800 et 45+700 et entre les PR 46+500 et 47+300, sur le territoire des communes de MOULINET et de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-75 portant abrogation de l'arrêté départementale n° 2024-02-57 du 15 février 2024, réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, la RD 2562, entre les PR 0+240 et 0+390, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 25+700 et 26+000, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-67 portant abrogation de l'arrêté de police n° 2024-05-35 du 7 mai 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 80+750 et 84+000, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-05-66 portant prorogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-55 du 27 mars 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74-1205 et 78+000, et sur les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-65 portant prorogation de l'arrêté départemental n° 2024-04-38 du 05 avril 2024, prorogé par l'arrêté départemental e 2024-05-42 du 07 mai 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 1+900 et 2+150, sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-55 réglementant temporairement la circulation sur la RD 1 entre les PR 33+800 à 41+640, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES et LA-ROQUE-EN-PROVENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-24 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6007b-18 et b19 (sens RD 6007 / RD 6098), sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANS-2024-4-128 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 135, entre les PR 3+162 et 3+432, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-238 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 427 entre les PR 4+450 au PR 4+550, sur le territoire de la commune de SAINT-ANTONIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-64 prorogeant l'arrêté départemental n°2023-03-46 du 02 avril 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+630 et 0+900, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 0+290 et 0+390, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-61 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 23, entre les PR 6+600 et 6+700, sur le territoire de la commune de GORBIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-60 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+220 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-59 abrogeant l'arrêté départemental n° 2024-04-69 du 17 avril 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+200, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-57 portant prorogation de l'arrêté de police e 2024-04-23 daté du 11 avril 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 3+450 et 3+600, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 98-G et RD 98, entre les PR 0+850 et 0+960, et dans le giratoire Saint Donat (RD 98-GI2) au PR 0+815, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-47 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-04-76 du 26 avril 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 79+100 et 79+500, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-05-41 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2d, entre les PR 0+480 et 0+770, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-05-30 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 0+800 et 2+125, et sur les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-28 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 2e Slalom Régional ASA Croisette à Mandelieu sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-25 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 8e Edition du Trail Trophée sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 2+240 et 2+400, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-14 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Trans Riviéra 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-05 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 27e Edition du Tour Cycliste des Vallées Azuréennes sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0365 autorisant le stationnement d'un bus sur le parking du chemin du Lazaret côté Capitainerie et d'un bus devant la Capitainerie sur le domaine public du port départemental de VILLEFRANCHEDARSE - le 14 mai 2024
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-4-136 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 503, entre les PR 0+000 et 2+000, sur le territoire de la commune de COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-234 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 15+130 au PR 15+300, sur le territoire de la commune D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-232 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 0+550 au PR 0+800 et entre les PR 6+350 au PR 6+650, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-230 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 226 entre les PR 3+290 au PR 9+350 et du PR 9+420 au PR 11+250, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et THIERY
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-225 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 176 entre les PR 4+130 au PR 4+200, sur le territoire de la commune de SAUZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération sur la RD 153, entre les PR 2+000 et 0+602 sur le territoire des communes de PEILLE et LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 321, entre les PR 1+430 et 1+500, sur le territoire de la commune de L'ESCARÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-45 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 26+920 et 27+010, sur le territoire de la commune de PÉONE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-44 limitant temporairement la vitesse, hors agglomération, sur la RD 2202, entre les PR 23+900 et 24+050 sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-43 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 398_G (sens RD 198 / RD 98), entre les PR 0+000 et 0+145, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 1+000 et 1+040, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-39 portant abrogation de l'arrêté n° 2024-04-79 du 26 avril 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 0+880 et 1+60, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-38 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, dans le cadre de l'évènement des Cols Connectés 06, pour permettre le passage de l'ascension du Col de Braus sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-05-31 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 13+100 et 14+100, et sur les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VALBONNE et OPIO)
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-MAN-2024-4-165 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+535 et 3+820, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRETE DE POLICE N° 2024-05-42 portant prorogation de l'arrêté départemental n° 2024-04-38 du 05 avril 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 1+900 et 2+150 , sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 37+900 et 38+100 , sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-36 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 2+530 et 2+610, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 80+750 et 84+000, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-05-34 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28,entre les PR 40+250 et 41+570, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-33 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-01-07 du 12 janvier 2024, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 65+081 et 65+445 et la RD 28 entre les PR 0+000 et 0+100, sur le territoire des communes de RIGAUD et TOUET-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-29 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 4+000 et 4+100, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74+650 et 74+750, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 117, entre les PR 0+750 et 2+830, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-12 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 1+020 et 1+200, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-PAO-SER-2024-04-160 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2211A, entre les PR 5+100 et 5+150 et les RD 83 et 84 adjacentes, sur le territoire de la commune d'AMIRAT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-04-142 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 5+460 et 5+530 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-19 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2211 entre les PR 16+400 à 20+400, sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN et BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-05-18 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 16+000 et 22+915 et la RD 2 adjacente, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-13 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Cyclosportive Nice-Saorge, Souvenir Virgil Barel sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-08 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes du Tour de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-03 réglementant temporairement la circulation sur les RD 1 entre les PR 34+000 à 41+640, RD 10 entre les PR 18+000 à 24+000, et RD 5 entre les PR 32+700 à 41+700, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES, LA ROQUE-EN-PROVENCE, LE MAS, ANDON et SAINT-AUBAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage 26e Edition Granfondo La Vençoise sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-05-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 59e Rallye Antibes Côte d'Azur sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2024-267 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 6007, entre les PR 0+770 et 3+860, et sur le Boulevard de la Tavernière (VC) sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-4-136 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 503, entre les PR 0+000 et 2+000, sur le territoire de la commune de COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-205 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211a entre les PR 20+120 au PR 20+220, sur le territoire de la commune de LA PENNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-199 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 5+600 au PR 5+700, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-82 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2024-04-20 du 23 avril 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes de l'ascension du Col de Braus dans le cadre de l'évènement des « Cols Connectés 06 » et Souvenir René Vietto — Montée du Col de Braus sur les routes départementales des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-81 portant prorogation de l'arrêté n° 2024-02-44 du 16 février 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+225 et 0+460, sur le territoire de la commune de MANDELIEU
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-78 réglementant temporairement la vitesse, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 56+105 et 56+205 sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-77 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 29+550 et 29+650, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-04-88 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 404, entre les PR 01+000 et 01+050, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-04-124 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 19+000 et 19+150, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-80 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 31+400 et 31+450, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-79 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 0+880 et 1+60, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-75 portant prorogation de l'arrêté conjoint départemental de police temporaire n° 2023-09-73 du 04 octobre 2023, prorogé par l'arrêté conjoint départemental de police temporaire n°2024-01-64 du 26 janvier 2024 et par l'arrêté conjoint départemental de police temporaire n°2024-03-39 du 15 mars 2024, réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 192, entre les PR 0+640 et 1+430, et sur le Chemin de Levassor (VC), sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-63 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 1015, entre les PR 1+400 et 1+930 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-39 réglementant temporairement la circulation sur la RD 1 entre les PR 33+800 à 37+200, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-04 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2211 entre les PR 16+400 à 20+400, sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN et BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-184 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 61 entre les PR 18+050 au PR 18+530, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-182 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 11+540 au PR I 1+600, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-76 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-68 du 29 mars 2024, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 79+100 et 79+500, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-70 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 21+000 et PR 25+130, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 0+320 et 1+000, la RD 413 et la VC adjacente, sur le territoire des communes de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE et LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-58 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 2098, entre les PR 0+990 et 1+100, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-43 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 16+500 et 16+900, sur le territoire de la commune de ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-20 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes de l'ascension du Col de Braus dans le cadre de l'évènement des « Cols Connectés 06 » et Souvenir René Vietto — Montée du Col de Braus sur les routes départementales des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-10 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve cycliste le 50e Souvenir Maurice Morra sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-03 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de Cannes International Triathlon 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 10e Course de Côte du Col du Ferrier sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2024-4 – 86 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 16+750 et 17+000, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-04- 136 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 7+490 et 7+600 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-04- 134 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 34+250 et 34+500, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOC - CAN - 2024-4 – 41 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 1+750 et 2+475, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-74 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566 entre les PR 67+100 et 67+300, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-73 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 704, entre les PR 2+990 et 3+200, sur le territoire de la commune de ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-72 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 226 entre les PR 0+000 et 13+699, et les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et THIÉRY
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-71 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 68, entre les PR 2+500 et 12+800 sur le territoire des communes de MOULINET et BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 19+150 et 19+250, sur le territoire de la commune de COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-59 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 0+750 et 0+900, sur le territoire de la commune de SIGALE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-58 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 2098, entre les PR 0+990 et 1+100, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-42 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 535a, entre les PR 0+420 et 0+495, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du Tour du Pays Vençois 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-4-123 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 0+840 et 1+140, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-3-97 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 15+800 et 15+900, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-173 portant prolongation de l'arrêté de police ARD CV 2024-137 du 22 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 3+350 au PR 7+450 et sur la RD 316 entre les PR 0+000 au PR 2+965 et entre les PR 3+225 au PR 7+200, sur le territoire des communes de LA CROIX-SUR-ROUDOULE et SAINT-LÉGER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-165 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 28+650 au PR 28+800, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-69 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+200 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-68 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-66 du 28 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+220, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-65 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 57+830 et 57+950, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-64 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 10+275 et 10+340, sur le territoire de la commune de COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-61 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur les RD 35, entre les PR 5+100 et 5+640, RD 35G, entre les PR 5+180 et 5+580 et RD 435, entre les PR 0+000 et 0+430, sur le territoire des communes d'ANTIBES, VALLAURIS et VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 115, entre les PR 0+650 et 0+750, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 24+000 et 18+000, sur le territoire de la commune de LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G), entre les PR 55+000 et 65+020, et sur leurs bretelles d'entrée, sur le territoire des communes de GRASSE, de MOUANS-SARTOUX et de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-51 portant prorogation de l'arrêté départemental de police nc> 2022-10-50 du 12 octobre 2022, prorogé par l'arrêté de police n° 2023-12-38 du 19 décembre 2023, règlementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G) entre les PR 56+390 et 57+470, dans les deux sens de circulation, sur le territoire des communes de GRASSE et de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-19 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 15+880 et 16+755, et au débouché du chemin de Masseboeuf (VC) sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-12 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Cyclosportive Lazarides 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-04-130 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 3+145 et 3+500, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-60 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 54, entre les PR 9+000 et 9+400 sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-48 réglementant temporairement la circulation sur la RD 1 entre les PR 33+800 à 41+640, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES et LA-ROQUE-EN-PROVENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-45 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les RD 103, entre les PR 0+000 et 0+760, RD 3, entre les PR 10+320 et 10+380, RD 3-b7, entre les PR 0+000 et 0+045, le giratoire des Fauvettes RD3-GI3, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-22 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 3+380 et 4+400, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-MAN-2024-4-156 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 25+970 et 26+170, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-4-82 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 0+500 et 0+600, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-3-78 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 509, entre les PR 0+550 et 0+650, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-CAN-2024-4-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 14+570 et 15+610, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-56 portant modification de l'arrêté de police n° 2024-04-37 du 05 avril 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur les RD 2566a (Tunnels de Castillon Nord et Sud), entre les PR 5+744 et 3+100 et RD 2566, entre les PR 61+582 et 61+612, sur le territoire des communes de CASTILLON et SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-55 portant modification de l'arrêté de police départemental temporaire n°2024-04-07 en date du 10 avril 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 3e Rallye National de Drap sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 115, entre les PR 0+360 et 0+430 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+380 et 0+455, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 3+200 et 3+315 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 44+000 et 44+300 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-44 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 18+450 et 18+775, sur le territoire de la commune d'ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-41 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 14+230 et 14+250 et sur la RD 138 entre les PR 0+000 et 0+367 sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-40 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 5+700 et PR 5+800 et entre les PR 7+400 et 7+500 et sur la RD 128, entre les PR 0+130 et 4+570, sur le territoire des communes de RIGAUD et LIEUCHE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-36 portant abrogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-12-42 du 29 décembre 2023, et réglementant, la circulation en et hors agglomération, dans le giratoire CHURCHILL RD 6185-GI1, sur la RD 6285 du PR 2+160 au 2+270 et la RD 6185, entre les PR 64+825 et 65+020, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 121, entre les PR 1+080 et 1+180, sur le territoire de la commune de PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 16+336 et 17+500, sur le territoire de la commune de L'ESCARÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel - Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton -Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 3+450 et 3+600, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 2+300 et 3+000, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2564 entre les PR 21+900 et 23+350, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-07 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 3ème Rallye National de Drap sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0324 autorisant l'entreprise ' ENTREPRISE MARIOTTI GENIE CIVIL E.M.G.C. ' à effectuer des travaux de réfection des tampons sur le domaine public départemental du port de VILLEFRANCHE-DARSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-4-81 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 06+400 et 06+450, et sur la RD 4 du PR 27+530 au 27+630, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-04-126 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 217, entre les PR 2+200 et 2+300, sur le territoire de la commune de PIERREFEU
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-142 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 31+550 au PR 32+230 et sur la RD 75 entre les PR 8+470 au PR 8+570, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 1+900 et 2+150 , sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-37 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur les RD 2566a (Tunnels de Castillon Nord et Sud), entre les PR 5+744 et 4+934 et RD 2566, entre les PR 61+582 et 61+612, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-34 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 215, entre les PR 3+480 et 3+725 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de BERRE-LES-ALPES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-32 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 615, entre les PR 5+030 et 5+120, sur le territoire de la commune de BERRE-LES-ALPES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-25 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur les RD 79, entre les PR 1+396 et 3+760, RD 81, entre les PR 0+000 et 2+325 et RD 6085, entre les PR 6+626 et 7+018, la RD 80 (au PR 2+874) et les VC adjacentes sur le territoire des communes de CAILLE et SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - MAN - 2024-4 - 144 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 14+400 et 14+520, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2024-4 – 80 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 15+100 et 15+200, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOA - ANN - 2024-3 – 96 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 14+730 et 14+830, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-153 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 0+405 au PR 2+400, du PR 3+500 au PR 7+200 et du PR 7+300 au PR 9+150 et sur la RD 178 entre les PR 0+450 au 1+140, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-151 Réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 0+000 au PR 2+060, du PR 2+100 au PR 6+255, du PR 6+280 au PR 6+550 et du PR 6+580 au PR 7+306, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-13 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 1+340 et 1+630, et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-09 réglementant temporairement la circulation sur la RD 73 entre les PR 12+800 à 16+350, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 7ème Edition de la Mercan'Tour Madone Peille sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-69 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 12+300 et 12+945, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-23 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 22+610 et 22+730, et la bretelle RD 2085_b4, entre les PR 0+000 et 0+120, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-24 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+980 et 1+390, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-18 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2204 entre les PR 32+000 à 34+500, sur le territoire de la commune de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+410 et 0+510, la bretelle RD 504 b9, entre le PR 0+000 et 0+050, et dans le giratoire de la source romaine (RD 504 GI6), sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-11 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 26+900 et 28+500, sur le territoire des communes d'ANTIBES et VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 8+450 et 8+580, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 6+300 et 6+460, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-PAO-SER-2024-03-115 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur la RD 2, entre les PR 28+940 et 29+034, sur le territoire de la commune de COURSEGOULES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-124 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 58+000 et 58+800, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-123 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 3+890 et 5+050, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-117 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 0+700 et 0+800, sur le territoire de la commune de SIGALE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-112 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 217, entre les PR 1+550 et 1+750, sur le territoire de la commune de PIERREFEU
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-140 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 1+050 au PR 1+250, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-71 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-65 du 28 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-70 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+385 et 1+517, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 79+300 et 79+500, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+220 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-65 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 78+400 et 78+500, 79+120 et 79+320 et entre les PR 81+560 et 81+740, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-55 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74+205 et 78+000, et sur les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 37, entre les PR 4+500 et 3+858, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 29+000 et 31+000, et les PR 22+000 et 23+000, sur le territoire des communes de SAINT-VALLIER-DE-THIEY et ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+630 et 0+900, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-43 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+700 et 37+500, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024.-03-34 réglementant temporairement les circulations en et hors agglomération, sur les RD 6107(sens Cannes / Nice), entre les PR 20+830 à 22+000 et PR 22+750 à 23+190, RD 6107_G (sens Nice / Cannes), entre les PR 22+200 à 20+824 et 22+780 à 23+550, RD 6007 (sens Cannes / Nice), entre les PR 23+480 et 23+520 et sur les bretelles RD 6107 b4 entre les PR 0+000 et 0+300, RD 6107 bl entre les PR 0+000 et 0+300, RD 6107_b3 entre les PR 0+000 et 0+197, et RD 6107 b9, entre les PR 0+000 et 0+147, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-05 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 65' Rallye du Pays de Grasse Fleurs et Parfums sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0293 autorisant l'occupation temporaire du domaine public départemental par la SARL ' AUVI ' exploitant l'établissement ' MARECHIARO ',sise au ' 12 Quai des Docks ' sur le port de NICE
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0292 autorisant l'occupation temporaire du domaine public départemental par la société par actions simplifiée à associé unique ' Ô CAP VERT' exploitant l'établissement ' Ô CAP VERT ', sise au 8 quai des Docks sur le port de NICE